Avis de non-responsabilité

N.B. Veuillez lire en entier cette clause d’exonération avant d’utiliser notre site Web.
Aux fins de la présente clause d’exonération, l’ACSP (Association canadienne de soins palliatifs) sera désignée sous le nom de « l’ORGANISATION ».

Dénégation générale de responsabilité

LES SERVICES ET LE CONTENU FOURNIS SUR CE SITE OU PAR SON ENTREMISE SONT OFFERTS « TELS QUELS », « EN L’ÉTAT » ET NE SAURAIENT FAIRE L’OBJET D’AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS EXCLURE D’AUTRES SITUATIONS, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITÉ ET D’ADÉQUATION POUR QUELQUE OBJECTIF QUE CE SOIT). L’INFORMATION QUE RENFERME CE SITE POURRAIT COMPORTER DES INEXACTITUDES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES RESTRICTIONS. LE PROPRIÉTAIRE DE CE SITE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À QUELQUE ERREUR OU OMISSION QUE CE SOIT SUR LE SITE.

L’utilisateur consent à indemniser, à défendre et à tenir francs de tout préjudice le Propriétaire, ses membres, ses concédants, ses fournisseurs de contenu et de services, de même que ses fournisseurs, ses concessionnaires, ses auteurs et ses diffuseurs participants à l’égard de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense (incluant tout frais et tout honoraire d’avocat) liées à toute violation, de la part d’un utilisateur, en lien avec cette Entente ou l’utilisation du site Web.

Aucune responsabilité ayant trait à tout dommage causé par la présence de virus dans les fichiers électroniques ou sur le site n’est assumée.

Hyperliens

Ce site renferme des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens ne visent nullement à promouvoir les produits ou les services offerts sur de tels sites et aucune information figurant sur ces sites n’a été endossée ni approuvée par l’ORGANISATION.

Contributions

Toute remarque, suggestion, idée, graphique ou autre renseignement transmis à l’ORGANISATION par l’entremise de ce site (collectivement appelés « Contributions ») appartiendra dès lors à l’ORGANISATION. L’ORGANISATION ne saurait être tenue de traiter quelque Contribution que ce soit de façon confidentielle, ne saurait être tenue responsable de quelque idée d’affaires que ce soit (y compris, sans en exclure d’autres, toute idée de produit ou de publicité) et n’assumera aucune responsabilité advenant l’apparition de toute éventuelle similitude dans de futurs produits ou de futures activités de l’ORGANISATION.

L’ORGANISATION détiendra la propriété exclusive, sans limites, de tout droit actuel et futur, partout, sur toutes les Contributions reçues, peu importe le type et la nature de celles-ci. L’ORGANISATION aura le droit d’utiliser la Contribution à toute fin, commerciale ou autre, sans que quelque indemnité que ce soit ne doive être versée, ni à vous, ni à quiconque aura expédié la Contribution. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout élément que vous expédiez et que vous seul, et non l’ORGANISATION, êtes entièrement responsable du message et, notamment, de sa légalité, de sa fiabilité, de son adéquation, de son originalité et du droit d’auteur qui s’y rapporte.