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En
janvier 2004, le gouvernement fédéral lance le programme de prestations de
soins de compassion, dans le cadre du programme d’Assurance-emploi.
Ce programme inclura ce qui suit :
- Jusqu’à
six semaines de prestations spéciales aux bénéficiaires fournissant des
soins ou un soutien à un membre de la famille gravement malade.
- Les
bénéficiaires auraient accès à cette nouvelle prestation spéciale de
l’Assurance-emploi s’ils ont a leur actif 600 heures d’emploi assuré
pendant leur période ouvrant droit à ces avantages (soit les mêmes règles
que pour les programmes existants d’avantages sociaux de l’AE, comme
maladie, maternité et paternité).
- Les
membres de la famille sont définis comme conjoint ou conjoint de fait,
parent, conjoint ou conjoint de fait d’un parent, enfant, enfant d’un
conjoint ou conjoint de fait.
- Les
nouvelles dispositions nécessiteraient une période d’attente, mais quand
le membres de la famille admissibles partagent les prestations, la période
d’attente pourrait être annulée sauf pour un membre de la famille.
- Les
bénéficiaires devraient obtenir un certificat médical d’un médecin,
indiquant que le membre de la famille est gravement malade, courant un
risque important de décéder dans les 26 prochaines semaines (six mois) et
qu’il est nécessaire qu’un ou plusieurs membres de la famille
fournissent au membre de la famille malade des soins ou un soutien.
- Le
gouvernement a aussi apporté des changements connexes au Code du travail du
Canada, pour créer le droit à une période de congé pouvant aller
jusqu’à huit semaines, l’emploi étant protégé pendant une période
de 26 semaines, pour fournir des soins de compassion à un membre de la
famille. Cela signifie que l’on ne peut pas vous congédier de votre poste
parce que vous aurez demandé ou pris un congé pouvant aller jusqu’à
huit semaines dans le but de fournir des soins de compassion à un membre de
la famille.
Visitez
le site Web du Développement
sociale Canada pour obtenir de plus amples détails.
Vous pouvez aussi vous rendre au bureau de l’Assurance emploi de votre
collectivité.
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